1. Dispositions générales
La vente s’effectue exclusivement aux conditions de vente et de livraison ci-après. Les dérogations, particulièrement les accords accessoires verbaux ne valent que lorsque nous les confirmons par écrit.

2. Conclusion du contrat
L’acheteur est lié par une commande. La commande est considérée comme acceptée si nous ne délivrons pas un avis contraire en l’espace de 24 heures après la date de commande

3. Livraison
Le délai de livraison n’est considéré comme respecté que lorsque, jusqu’à la fin du délai de livraison convenu, la marchandise a été amenée à l’expédition ou lorsque la disponibilité de l’expédier a été déclarée. Les quantités de livraison ou les délais, souhaités par l’acheteur, auxquels la marchandise commandée doit arriver chez l’acheteur doivent être convenus avec nous séparément et par écrit.
Délais de livraison standard :
- Liv France collissimo
Délais de 4 jours à l'enregistrement de la commande sur le site.
- Liv France express DHL
Délais de 48h à l'enregistrement de la commande sur le site.
- Liv Europe normal collissimo
Délais de 7 jours à l'enregistrement de la commande sur le site.
- Liv Reste du monde normal collissimo
Délais de 8 jours à l'enregistrement de la commande sur le site.
- Liv Paris : livraison le lendemain de la commande

En cas de force majeure et dans les cas de diverses circonstances imprévisibles, exceptionnelles et dont nous n’en sommes pas responsables, le délai de livraison se prolonge raisonnablement lorsque nous avons été empêchés d’accomplir notre obligation dans le délai imparti ou lorsque nous n’avons pas été approvisionnés par notre fournisseur et ce de façon prouvable et sans notre faute. Si la livraison ou la prestation devient impossible ou inexigible à cause des circonstances indiquées, nous devenons alors libres de notre obligation de fournir une prestation. Si le retard de livraison dure plus de 2 mois, l’acheteur est autorisé à renoncer au contrat. Si le délai de livraison se prolonge ou si nous devenons libres de notre obligation de fournir une prestation, l’acheteur ne peut alors se prévaloir des demandes de dommages-intérêts sur la base de cet état de choses qu’en cas de faute de notre part. Nous sommes tenus d’informer immédiatement l’acheteur d’une non-disponibilité éventuelle de la marchandise qu’il a commandée, et de lui rembourser immédiatement les contre-prestations déjà fournies en cas de dénonciation du contrat de notre part.
La livraison d’articles ne s’effectue que dans des quantités conformes aux usages commerciaux. Une livraison a lieu seulement jusqu’à ce que les stocks s’épuisent.
Nous nous réservons le droit de ne pas accepter des commandes, particulièrement s’il y a des créances à recouvrer.

4. Prix et paiement
Si rien d’autre ne découle de la commande, nous vendons les marchandises franco domicile de l’acheteur. La taxe légale sur le chiffre d’affaires est incluse dans nos prix (TTC France). Les ventes à l’export se font Hors taxes.
American Collège USA ne se considère pas responsable des taxes pouvant être appliquées hors UE.

Si nous changeons, en général, nos prix et conditions entre l’acceptation de la commande et l’expédition de la marchandise, nous sommes alors autorisés à adapter en conséquence les prix et les conditions convenus. En cas d’exécution de la commande quatre mois après la conclusion du contrat, ce sont les prix en vigueur le jour concerné qui sont valables.

Le paiement des marchandises s’effectue par carte de crédit et en outre contre remboursement aussi. Nous nous réservons la possibilité d’exclure, au cas par cas, certains modes de paiement.

5. Validité des prix
Les prix indiqués sur internet restent valables jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, nous ne garantissons pas l’exactitude de l’indication du prix. Néanmoins, nous nous efforçons de veiller à ce que cette indication soit à tout moment exempte d’erreur.

6. Retard dans l’exécution du contrat et dénonciation du contrat
Si l’acheteur est en retard de plus de 30 jours dans le paiement du prix d’achat, nous sommes autorisés à n’effectuer d’autres livraisons que moyennant paiement d’avance. En ce qui concerne les livraisons partielles, la même mesure vaut pour les livraisons qui sont encore à faire.

Nous sommes autorisés à facturer un forfait de 3,50 € pour chaque avis préalable en vue de l’indemnisation des frais administratifs liés à l’avis.

En cas de dénonciation du contrat à cause du refus de réception de la marchandise ou de l’annulation effectuée de la commande par consentement mutuel, nous facturons 20 % du montant net de la commande comme frais d’annulation. Cependant, il est permis à l’acheteur de prouver que nous n’avons pas du tout subi un dommage ou que notre dommage est essentiellement plus minime que le forfait. Ce qui précède vaut en conséquence pour le cas où l’acheteur ne prend pas livraison d’une partie de la marchandise commandée.
D’autres droits et prétentions légaux de l’acheteur en raison d’un retard de livraison restent intacts.

7. Situation juridique relative à la propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet de toutes nos créances par l’acheteur. Concernant une facture en cours, la propriété retenue est considérée comme notre garantie pour la créance du solde.

8. Compensation et droits de rétention
L’acheteur ne bénéficie du droit à compensation que lorsque ses prétentions contraires sont déterminées de manière exécutoire ou incontestée. L’acheteur est seulement autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa prétention contraire est fondée sur le même lien juridique résultant du contrat.

9. Avaries de transport
Veuillez vérifier immédiatement à la réception de la marchandise si la livraison est complète et intacte. Au cas où le paquet devrait extérieurement être endommagé, veuillez réclamer cela immédiatement au porteur avant la réception de la marchandise. Au cas où le paquet devrait être intact, mais la marchandise endommagée, veuillez réclamer cela immédiatement aussi au porteur. Même dans les deux cas, prenez contact avec nous s.v.p. à l’adresse électronique suivante info@americancollegeusa.com. Si vous nous cédez vos droits à l’encontre du transporteur, nous vous remplacerons immédiatement les articles endommagés.

10. Information légale sur la restitution
Droit de restitution
Vous pouvez rendre la marchandise reçue sans indication de motifs dans un délais de 7 jours par le renvoi de la marchandise. Le délai débute au plus tôt avec la réception de la marchandise et avec cette information. C’est seulement en cas de marchandise que l’on ne peut pas expédier comme paquet (p. ex. dans les cas de marchandises encombrantes) que vous pouvez aussi déclarer la restitution par une demande de reprise et ce, sous forme de texte, donc p. ex. par lettre, ou message électronique. L’expédition à temps de la marchandise ou de la demande de reprise suffit pour respecter le délai. Dans tous les cas, le renvoi s’effectue à nos frais et à nos risques. Le renvoi ou la demande de reprise doit être envoyé(e) à l’adresse suivante :

American collège USA
7 avenue de Lamballe
75016 Paris
France
Tél.:+ 33 144 940 910

Conséquences de la restitution
En cas d’exercice valable du droit de restitution, les prestations reçues par les deux parties contractantes doivent être rendues et, le cas échéant, les jouissances tirées (p. ex. les avantages résultant de l’usage de la marchandise) restituées. Dans le cas d’une détérioration de la marchandise, le remboursement de sa valeur peut être exigé. Cela ne vaut pas lorsque la constatation de la détérioration de la marchandise est exclusivement due au contrôle de celle-ci – comme il aurait été possible pour vous p. ex. dans un magasin. Du reste, vous pouvez éviter l’obligation de rembourser la valeur du bien lésé en mettant en service la marchandise, mais pas comme un propriétaire, et en vous abstenant d’entreprendre tout ce qui porte atteinte à sa valeur.

– Fin de l’information sur la restitution –
11. Expédition et transfert des risques
Nous pouvons choisir librement le mode d’expédition de la marchandise tout comme son itinéraire à suivre à l’exclusion de toute responsabilité hormis en cas de faute volontaire et de faute par négligence grave. La livraison est effectuée en règle générale par la poste. Nous supportons les frais d’un renvoi par l’acheteur dans les cas de restitution, de garantie et de marchandise livrée non conforme à celle qui avait été promise si les frais d’expédition se trouvent dans le cadre usuel (nous ne prenons pas en charge les frais de transport express, les déplacements de messagers et les frais pour les itinéraires indirects à suivre). Le risque de la perte fortuite et de la détérioration de la marchandise est transféré à l’acheteur dès que le paquet a été confié au transporteur ou a quitté notre dépôt afin d’être expédié, et ce indépendamment du fait que l’expédition ait lieu depuis le lieu d’exécution. En ce sens, il y a aussi expédition lorsque la livraison a lieu à l’intérieur du même lieu et/ou lorsque nous effectuons l’expédition avec notre propre véhicule. Si la marchandise est prête à être expédiée et si l’expédition est retardée pour des raisons dont nous n’avons pas à répondre, le risque est transféré à l’acheteur avec l’arrivée de la déclaration de la disponibilité d’expédier la marchandise.

12. Garantie contre les défauts cachés de la marchandise
L’acheteur doit nous communiquer par écrit les défauts évidents de la marchandise dans un délais de 7 jours ouvrés à compter de la livraison de l’objet du contrat.

Nous assumons la responsabilité pour les dommages lesquels sont causés par une simple faute de négligence tant que cette faute de négligence concerne la violation de telles obligations contractuelles dont l’observation est d’une importance particulière afin d’atteindre l’objectif poursuivi par le contrat (obligations cardinales). Cependant, nous n’assumons la responsabilité que lorsque les dommages sont liés d’une façon typique au contrat et lorsqu’ils sont prévisibles. Dans les cas de simples violations, par négligence, d’obligations accessoires non essentielles au contrat, nous n’assumons du reste aucune responsabilité.
Une responsabilité dépassant le cadre initial est exclue sans considération de la nature juridique du droit revendiqué. Tant que notre responsabilité est exclue ou limitée, cela vaut aussi pour la responsabilité personnelle de nos employés, travailleurs, collaborateurs, représentants et préposés.

13. Différences en matière de qualité
De petites différences conformes aux usages commerciaux ou inévitables techniquement en matière de qualité, couleur, forme, confection, largeur, poids, design et de matériel ne conduisent pas à des droits à garantie.

14. Lieu d’exécution
Le lieu d’exécution des prestations des deux parties contractantes est Paris.

15. Protection des données
Toutes les données nominatives sont évidemment traitées confidentiellement. Les données nécessaires au suivi des affaires sont enregistrées et transmises, le cas échéant, aux entreprises liées dans le cadre du traitement des commandes. La transmission de vos données concernant votre adresse et solvabilité à d’autres entreprises commerciales et prestataires de services intégrées dans un ou des groupes, le cas échant à des services d’information a lieu afin de contrôler les risques de crédit et la solvabilité du client.

Au-delà des objectifs décrits ci-dessus, il nous est permis d’utiliser les données du client, lesquelles nous sont confiées, à nos propres fins publicitaires. Mais vous pouvez vous opposer, à tout moment, à l’utilisation de vos données à cette fin en nous envoyant un simple message à l’adresse électronique : info@americancollegeusa.com

16. Responsable du contenu
American collège USA
7 avenue de Lamballe
75016 Paris
France
Tél.:+ 33 144 940 910

17. Exclusion de responsabilité pour les liens (étrangers)
Ce qui suit vaut pour tous ces liens :
La société American collège USA déclare explicitement qu’elle n’a aucune influence sur l’organisation et les contenus des pages reliées. C’est pourquoi nous prenons explicitement, par cette déclaration, notre distance par rapport aux contenus de toutes les pages tierces reliées sur www.americancollegeusa.com et nous ne nous approprions pas ces contenus. Cette déclaration vaut pour tous les liens affichés et pour tous les contenus des pages auxquelles conduisent les liens.

18. Divers
Ce contrat et toutes les relations juridiques des parties contractantes relèvent du droit français
Si des stipulations particulières de ce contrat devraient être nulles ou devenir nulles, ou si elles devraient contenir une lacune, les autres stipulations restent alors intactes.

19. Hébergement et graphisme
Ce site est hébergé par Opium Bleu (49528700500013 RCS EVRY) recueille automatiquement les données transmises lors des commandes mais les utilise de façon globale seulement.